statut unique
31/08/2018 00:00:00 -
Figure de proue de la défense des droits des enfants, Jean-Pierre Rosenczveig milite toujours pour u......, et pas uniquement en institution. Cela prendra encore du temps. Même si on respecte les termes de la loi de 2016, concentrée sur la protection administrative des enfants en danger, on ne sera pas au niveau
22/11/2017 00:00:00 -
La Chancellerie lance une réflexion sur le dispositif de protection juridique des majeurs, en vue d’...... sur la question du statut, même si on peut regretter qu’elle soit abordée sous le prisme du contrôle… Le ministère envisage d’externaliser cette fonction, en la confiant à des commissaires aux comptes par exemple
22/01/2014 00:00:00 -
La loi sur l’adaptation de la société au vieillissement ouvrira-t-elle la porte à la généralisation ...... uniques dans le cadre de l'accompagnement des personnes âgées, en butte à la complexité des dispositifs. Parmi les options débattues ? La généralisation des maisons de l’autonomie (MDA), emblème tout trouvé
02/03/2016 00:00:00 -
Les conditions d’emploi des contractuels des fonctions publiques hospitalière et territoriale ont ré...... (FPT) disposent dorénavant d’un véritable statut. Adoptées dans un souci de protection des agents, les nouvelles obligations des employeurs en matière d’embauche, de rémunération, d’évaluation
07/05/2014 00:00:00 -
Donner un nouvel élan et fédérer les forces de l'établissement en revendiquant son statut hybride. T......Donner un nouvel élan et fédérer les forces de l'établissement en revendiquant son statut hybride. Telles sont les ambitions de Laurent Chambaud, à la tête de l’École des hautes études en santé
03/05/2019 12:24:07 -
Maitriser les dernières évolutions réglementaires sur le droit du travail; Les éléments clés à inté...
09/06/2010 00:00:00 -
Introduction des contrats à durée indéterminée, évaluation, recours limité aux CDD... La réglementat...... essentielles du décret concernent les contrats des agents, leur rémunération et leur évaluation, la mise à disposition et la mobilité, la protection sociale. Le texte tend à rapprocher le statut des contractuels
27/10/2011 01:00:00 -
C'est fait ! Un an et demi après sa signature, le 21 mai 2010, par les organisations d'employeurs e...... C'est fait ! Un an et demi après sa signature, le 21 mai 2010, par les organisations d'employeurs et deux syndicats de salariés (CFDT et Unsa), la convention collective unique (CCU) de la branche
06/03/2024 00:00:00 -
D'ici à juin 2025, le secteur du domicile va devoir se restructurer avec notamment des rapprochement......D'ici à juin 2025, le secteur du domicile va devoir se restructurer avec notamment des rapprochements des services existants (Saad, Ssiad et Spasad) pour former une catégorie unique de services
31/12/2007 00:00:00 -
Au terme d'un long - et chaotique - processus de négociation, la fusion des corps de directeurs d'ét...... devrait enfin intervenir. Et consacrer la naissance de celui de directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social (D3S). Une première étape vers la création d'un corps unique de la fonction
01/03/2024 12:00:00 -
Le du Grand Lyon figure parmi les premiers territoires candidats à une mise en œuvre accélérée du Lo...... accueillies a été intégré à la gouvernance, explique son directeur Samuel Duroux. Et notre organigramme a évolué : les personnels, leur statut, leur affectation, leur encadrement ont tous été identifiés
14/06/2023 00:00:00 -
Pour les travailleurs des établissements et services d'aide par le travail (Esat) exerçant le dimanc...... de transformation ? D. R. Pas en tant que tel. Pourtant, depuis la loi de 2005, on tend à créer, pour les travailleurs, un statut unique d'« assimilé-salariés », en reprenant pour cela des briques du Code du travail
01/09/2023 00:00:00 -
Pour la sociologue Anne-Marie Guillemard, professeur émérite à l’université Paris Cité, la démarche ...... elle s’inscrit uniquement dans le curatif : il s’agit de résoudre des problématiques déjà avérées de pénibilité physique, de stress, de burn-out, de perte de sens… La bonne approche est préventive : il faut rendre
29/03/2023 01:00:00 -
Depuis la loi Pacte, les entreprises peuvent se déclarer « société à mission ». Certaines organisati...... (salariés, direction, investisseurs, fournisseurs, familles…) autour de mêmes ambitions, qui ne s’affichent plus uniquement comme financières. Finalité, promeut Bercy ? « Concilier la recherche
01/02/2024 00:00:00 -
Trop complexe, trop longue, trop incertaine… La validation des acquis de l’expérience version 2002 a...... et modularisée par blocs de compétences, avec un financement unique par l’État. Des pistes qui ont servi de base à une première expérimentation de Reconnaissance et Valorisation (dite Reva), conduite en deux
07/12/2013 10:00:36 -
Décrypter l'actualité du secteur social et médicosocial; Prendre du recul sur votre fonction de dir...
27/07/2023 00:00:00 -
À Nantes, en Loire-Atlantique, l’association Coallia porte un centre d'accueil pour demandeurs d'asi......À Nantes, en Loire-Atlantique, l’association Coallia porte un centre d'accueil pour demandeurs d'asile unique en son genre : il est réservé aux femmes, victimes de violences dans leur pays d’origine
15/02/2023 01:00:00 -
Quelles suites seront données au rapport de l’Inspection générale des affaires sociale sur l’inserti...... uniquement sur les chiffres. Votre demande de voir doublée le soutien aux associations intermédiaires (AI) est-elle reprise [1] ? A. R. Non, et c’est incompréhensible. Doté d’un fort maillage
10/07/2023 00:00:00 -
Dax (Landes). Un environnement chaleureux, une proximité des équipes et la préservation maximale de ...... Alzheimer propose un modèle d’accompagnement unique en France, permis par un taux d'encadrement important. Un fonctionnement encore expérimental, dont la pérennité dépend des résultats de deux études
15/05/2023 00:00:00 -
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 restructure le secteur du domicile. Les servi...... des statuts de la fonction publique. 1) Choisir la coopération avec des gestionnaires privés Bien souvent, le plus simple sera de mettre en œuvre une coopération conventionnelle. Dans ces conditions, ainsi